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Comité de conciliation


Agenda

En qualité de membre de la Commission transports au Parlement européen, Nathalie Griesbeck participe à Bruxelles au Comité de conciliation sur le rapport sur les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar. Dans le cadre de la procédure de codécision entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, un comité de conciliation est prévu en cas de désaccord entre les deux institutions à l’issue de la deuxième lecture de telle ou telle proposition. L’objectif est d’aboutir à un texte acceptable pour les deux parties. La Commission européenne participe également aux travaux du comité de conciliation afin de promouvoir un rapprochement des positions entre le Parlement et le Conseil. A la fin de cette réunion les députés pourront être amenés à se prononcer si est un accord est trouvé entre le Conseil et la délégation du Parlement européen lors du trilogue qui précède le Comité de conciliation.

30 novembre 2010