Communiqué de presse // A l’issue du sommet franco-italien qui se déroulait à Rome mardi 26 avril, la France et l’Italie ont appelé dans une lettre commune à réformer le Traité de Schengen. La Commission Européenne devrait faire des propositions dans ce sens le 4 mai prochain et travaille sur les possibilités de recours aux frontières nationales par les Etats.
Il faut ici rappeler que les Accords de Schengen prévoient déjà la possibilité exceptionnelle pour les Etats de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières. Cette disposition est logique et témoigne de la nécessaire souplesse de tout instrument juridique. En cas de pression considérable, d’afflux massif de migrants (ce qui est aujourd’hui le cas, avec l’arrivée en Italie de plus de 25 000 Tunisiens depuis la chute du régime tunisien), un Etat membre peut réintroduire des contrôles aux frontières, dans des cas exceptionnels, spécifiques et limités, et pour une durée courte et déterminée. Ces conditions et critères seront prochainement précisés par la Commission Européenne : tel est l’enjeu du 4 mai prochain.
Mais, ce rétablissement temporaire de contrôles aux frontières ne signifie en aucun cas une suspension du système Schengen. Pour un Etat, suspendre durablement les accords de Schengen, a fortiori vouloir en sortir, ne saurait être sérieusement envisagée, car cela reviendrait à sortir de l’Union Européenne dont l’espace Schengen est l’une des pièces maîtresses et constitue un symbole fort.
Communiqué de presse de Nathalie Griesbeck – Metz le 29 avril 2011
2 mai 2011
