[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xmkfro_eurobonds_news[/dailymotion] La Commission Européenne est venue proposer, mercredi 23 novembre, un « livre vert sur la faisabilité de l’introduction d’obligations de stabilité » c’est à dire sur la création d’Eurobonds ou encore sur la création de titres de dette garanties en commun par les Etats membres de la zone Euro ; Réaction de Nathalie Griesbeck qui défend depuis longtemps, aux côtés de ces collègues du Mouvement Démocrate (MoDem) la création de ces obligations européennes.Dans son livre vert (que vous pouvez trouver au lien suivant : http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/governance/2011-11-23-green-paper-stability-bonds_en.htm ), la Commission propose l’introduction d’Eurobonds et envisage 3 scénarios : la première option serait de substituer les emprunts nationaux par des euro-obligations, la deuxième option serait de créer des obligations communes garanties par les Etats membres à hauteur de leur part respective de dette ; la troisième proposition permettrait une double émission possible pour les Etat membres d’euro obligation et de dette nationale.
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Voici le communiqué de presse du groupe parlementaire de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe, au sein duquel siège Nathalie Griesbeck : Les obligations européennes de stabilité seront l’un des piliers de l’union économique
L’ADLE salue l’adoption aujourd’hui par la Commission européenne d’un ensemble de nouvelles propositions sur la gouvernance économique, notamment un Livre vert sur les obligations de stabilité qui ouvre la voie vers la stabilité et une croissance économique durable à moyen et long terme.
« La Commission affirme à juste titre son rôle de précurseur dans ce domaine, malgré les réticences dans quelques États membres. Si nous voulons que l’Eurozone résiste mieux aux crises futures, nous devrons continuer à travailler sur la voie d’une union économique et budgétaire. – ainsi que l’ADLE l’a préconisé à travers sa proposition en faveur d’un Acte communautaire. Les deux initiatives législatives pour renforcer la surveillance économique et budgétaire constituent également un pas important vers davantage de convergence et d’intégration », a déclaré le président de l’ADLE, Guy VERHOFSTADT. M. Verhofstadt s’est félicité que la Commission, non seulement ait présenté des idées ambitieuses sur la façon d’introduire à l’avenir les obligations européennes de stabilité, mais aussi du fait qu’elle invite les États membres à adopter comme solution immédiate à la crise le Pacte européen de désendettement que vient de présenter le groupe des Cinq Sages économiques allemands. « Faute de solution crédible du côté du Conseil, la Commission souligne à juste titre que la Caisse d’amortissement de la dette proposée par les Cinq Sages peut être une réponse efficace. La Commission doit maintenant militer activement pour que cette proposition, qui ne nécessite pas de modification aux Traités, se concrétise« .
Chargée par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen de rédiger un rapport sur ce Livre Vert, Sylvie GOULARD (MoDem, France), a déclaré: « Nous félicitons la Commission d’avoir répondu à notre invitation de lancer rapidement un débat de fond sur l’introduction d’obligations européennes de stabilité« . Pendant les négociations et lors de l’adoption du dernier paquet sur la gouvernance économique (Six Pack), a rappelé Mme Goulard, « le Parlement européen a insisté pour ouvrir ce débat car nous sommes persuadés que des euro-obligations sont à même de jouer un rôle essentiel pour restaurer la stabilité financière en Europe. Ce système peut inciter les Etats membres à mieux respecter la discipline budgétaire tout en dégageant les ressources nécessaires pour investir dans la croissance. Les euro-obligations peuvent nous ouvrir la porte de sortie de cette crise« .
« Nous savons que les euro-obligations suscitent toujours des controverses juridiques et politiques, mais les exclure a priori sans proposer aucune alternative n’est certainement pas une manière constructive d’en finir avec la crise », a-t-elle conclu
25 novembre 2011
