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"Le Paquet Aéroport" : de quoi s'agit-il?


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Vous le savez, le système aéroportuaire en Europe est aujourd’hui proche de la congestion voire de l’apoplexie dans les grands aéroports européens. Pour y remédier : « le paquet aéroport ». Qu’est-ce-que le Paquet Aéroports ? Un ensemble de 3 textes législatifs proposés par la commission européenne (l’un sur les créneaux horaires, l’un sur les nuisances sonores et enfin le dernier sur les services d’assistance en escale) qui étaient soumis au vote en session plénière du Parlement Européen cette semaine. Explications en vidéo.

Mercredi 12 décembre, les députés ont procédé au vote sur le paquet aéroportuaire proposé par le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, en vue de prévenir la saturation qui menace les aéroports européens et améliorer la qualité des services offerts aux passagers. Si le texte sur l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports a été adopté, tout comme celui sur les nuisances sonores ; le texte sur les services d’assistance en escale a été renvoyé en commission parlementaire des Transports pour un nouvel examen.

Allocations des créneaux horaires : Les prévisions de forte hausse du trafic aérien en Europe d’ici à 2030 conduisent à se pencher sur les différentes mesures permettant d’accroitre les capacités aéroportuaires dans l’Union. Le contexte budgétaire difficile excluant la construction de nouveaux aéroports, ce règlement européen vise à réviser les règles d’utilisation des créneaux horaires pour maximiser l’utilisation des infrastructures existantes. Le texte propose la création d’un marché secondaire d’échange des créneaux horaires, un durcissement des conditions d’utilisation des créneaux et un renforcement du rôle du coordonnateur national.

Services en escale : L’objectif de ce texte est de réduire les retards dus à une défaillance dans la chaine de prestation de service et améliorer la qualité des services. Pour ce faire, le règlement propose d’ouvrir davantage les marchés réglementés en rehaussant le seuil de 2 à 3 sociétés présentes sur ces aéroports.

Nuisances sonores : Il s’agit ici de répondre aux limites de l’actuelle législation : incompatibilité avec les conditions de sécurité optimales de l’exploitation des vols, incidences sur l’environnement avec l’augmentation du nombre de circuits d’attente, création de nouvelles zones d’habitation à proximité des aéroports, manque d’évaluation des mesures de restriction établies. Le texte propose d’améliorer la transparence des procédures utilisées pour instaurer des restrictions d’exploitation liées au bruit au niveau des aéroports de l’UE, de respecter une « approche équilibrée » de la gestion du bruit afin d’atténuer le bruit issu du trafic aérien en choisissant la solution optimale aéroport par aéroport et le retrait progressif des aéronefs les plus bruyants.

18 décembre 2012