Dans le cadre des travaux du Parlement Européen et de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) dont Nathalie Griesbeck est membre, sur la réforme de la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, Nathalie Griesbeck a participé à plusieurs rencontres et réunions de travail à ce sujet cette semaine.
Nathalie Griesbeck a poursuivi à Strasbourg ses rencontres sur la thématique de la révision des règles de l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel.
Cette semaine, elle a donc rencontré des représentants d’Orange, d’Amazon Europe et de Digital Europe (une fédération d’entreprises actives dans le domaine des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication)).
Elle a également participé avec ses collègues de son groupe parlementaire à une réunion préparatoire sur cette question, en vue des discussions et des votes qui auront lieu à ce sujet prochainement en réunion de la commission LIBE.
Rappel sur : la révision du Paquet Protection des données à caractère personnel:
En 1995, l’Europe s’est dotée d’une directive étendant à tous les Etats membres les grands principes de la protection des données à caractères personnel : droit d’accès, de rectification, droit à l’effacement, autorités nationales spécialisées dans la protection des données à caractère personnel, coordination européenne…
Le développement d’internet a cependant rendu plus difficile l’exercice de ces principes et a permis la collecte, le traitement et l’échange de données à très grande échelle et par-delà les frontières.
C’est pourquoi la Commission européenne en a proposé une réforme en janvier 2012. La proposition de la Commission est actuellement discutée au sein de la commission parlementaire dans laquelle siège Nathalie Griesbeck. Les députés cherchent à mieux protéger la vie privée des citoyens et à assurer l’effectivité de leurs droits, y compris dans le monde numérique.
La date limite de dépôt d’amendements a été fixée au 27 février prochain. C’est une étape cruciale avant la poursuite de la procédure législative au sein du Parlement, puis au Conseil, qui représente les Etats-membres.
11 février 2013
