[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xxdbq2_clos-et-chateaux_news [/dailymotion] Après la pomme de terre Amflora, les OGM, la fabrication du vin rosé à base de vin blanc coupé de rouge, que propose aujourd’hui la Commission Européenne contre nos terroirs européens ? De remettre à l’ordre du jour des discussions, le fait d’autoriser les Américains à utiliser les mentions « Châteaux » et « Clos » pour identifier et commercialiser leurs vins sur le marché européen. Nathalie Griesbeck intervenait lors de cette session plénière du Parlement Européen pour s’opposer à cette proposition et défendre les mentions « Châteaux » et « Clos » et par là, notre riche tradition viticole européenne!
En effet, en France, terre viticole historique, certains noms sont chargés d’une évocation particulière, issue d’une longue et riche tradition.
Et bien sûr, les États-Unis souhaitent pouvoir utiliser ces mentions pour commercialiser leurs vins en Europe, et profiter de la notoriété de ces mentions. Or, une telle autorisation serait lourde de conséquences. Nathalie Griesbeck a déclaré : « La Commission européenne est en train de brocanter notre héritage, notre patrimoine et notre influence économique au détriment de la mondialisation. Originaire d’une circonscription particulièrement viticole – comprenant les grands vins de bourgogne, les vins d’alsace, la champagne, etc.- je suis vent debout contre cette proposition ».
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A l’origine de ce débat en session plénière, plusieurs députés européens, dont Nathalie Griesbeck avait soutenu une question orale à ce sujet :
La Commission a inscrit récemment à l’ordre du jour du comité de gestion un projet de règlement visant à autoriser l’utilisation des mentions traditionnelles « château » et « clos » pour les vins produits sur le territoire des Etats-Unis et commercialisés sur le territoire de l’Union européenne.
En 2006 est entré en vigueur, un accord concernant le commerce du vin entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Dans un protocole relatif à l’étiquetage, cet accord donnait la possibilité aux Etats-Unis d’utiliser temporairement un certain nombre de mentions traditionnelles dont « Château » et « Clos ».
A la suite de l’accord, aucun progrès n’ayant été constaté quant à l’usurpation des appellations d’origine ou des références aux régions viticoles européennes, utilisées comme semi-générique par les américains, la Commission européenne a notifié aux États-Unis en mars 2009 qu’elle suspendait l’autorisation d’exportation dans l’UE des vins américains utilisant ces mentions.
Dans l’Union européenne, l’utilisation de ces mentions traditionnelles implique que les raisins proviennent à 100% d’une seule exploitation et que la vinification soit exclusivement exécutée au sein de cette exploitation. Tel ne semblerait pas être le cas pour la définition américaine, où ces mentions relèvent d’une simple marque commerciale, sans lien avec une quelconque exploitation agricole, sans aucune contrainte foncière. Le vin intitulé « Château » ou « Clos » peut ainsi provenir à 100% d’achats de vendanges ou de vin.
Cette autorisation légitimerait un véritable détournement de notoriété car ces mentions sont étroitement associées aux vins français. Elle constituerait aussi une véritable distorsion de concurrence puisque la définition américaine du terme château est extrêmement laxiste. Enfin, cela instituerait une tromperie des consommateurs car pour le consommateur français et européen, ces mentions sont synonymes de vins provenant d’une exploitation viticole, vinifié sur cette exploitation.
Sachant que la mention « Château » est en réalité générique sur le territoire des USA, puisqu’elle n’y est pas réglementée dans des conditions telles qu’elle puisse être considérée comme équivalente à la réglementation communautaire, la Commission ne pourra donc pas l’enregistrer comme mention traditionnelle. Cela serait contraire aux règles qui régissent l’enregistrement des mentions traditionnelles.
Dans ces conditions, la Commission peut-elle s’engager à refuser définitivement ce dossier qui est contraire aux intérêts de nos concitoyens, qu’il s’agisse de producteurs ou de consommateurs?
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Rappel :
Le terme « château » (Bordelais) = Né en Bordelais dans la seconde moitié du XIXème siècle, le terme château désignait à l’origine un domaine viticole et en particulier le vin de qualité qui en était issu.
Le terme « Clos » (Bourgogne) = est utilisé aussi sur tout le territoire national et plus particulièrement en Bourgogne pour d’innombrables parcelles référencées au cadastre.
12 février 2013
