En 2005, afin de lutter contre le réchauffement climatique, l’Union Européenne a institué un système de permis d’émission de CO2 (ETS). Avec la crise économique, le prix de la tonne de CO2 a baissé de manière vertigineuse et un excédent de quotas d’émission qui s’est rapidement constitué ; la Commission européenne a alors proposé de geler le système de ventes et enchères de ces « permis de polluer » et ce, de manière à relever le prix de la tonne de CO2. Le Parlement Européen se prononçait sur cette question cette semaine : explications de Nathalie Griesbeck & résultats du vote en vidéo.
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Rappel : sur le système de permis d’émission :
Le marché du carbone européen ou plutôt, Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), en vigueur depuis 2005, s’applique à près de 11 500 installations industrielles fortement émettrices de CO2.
Chaque année, les États attribuent aux installations concernées un certain nombre de quotas, défini conjointement avec la Commission.
En fin d’année, les industriels doivent restituer le nombre de quotas correspondant à leurs émissions. S’ils émettent davantage de CO2 que de quotas octroyés, ils ont la possibilité d’en racheter sur le marché auprès d’industriels plus vertueux qui auraient mis en vente leurs quotas excédentaires. Grâce à ce dispositif, l’Union européenne souhaitait inciter les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 et à réorienter leurs investissements vers des sources d’énergie moins polluantes.
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Fin 2012, la Commissaire européenne en charge de l’Action pour le Climat a proposé le gel de la mise aux enchères d’une partie des quotas de CO2 (900 millions de tonnes de quotas de CO2 sur les 8,5 milliards mis en vente dans l’UE sur la période 2013-2020), afin de relever le prix de la tonne de CO2 (tombé à moins de 5 euros la tonne), d’augmenter le prix de ces permis de polluer et ainsi de réduire l’émission de gaz à effet de serre.
Mardi midi, les députés européens ont rejeté lors d’un vote très serré (par 334 voix contre 315 et 63 abstentions) cette proposition, afin de ne pas pénaliser l’industrie lourde déjà frappée de plein fouet par la récession. Le dossier a été renvoyé en commission parlementaire pour travailler à une proposition plus équilibrée entre lutte contre le changement climatique & activité industrielle.
22 avril 2013
