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Actualité brûlante de cette session : le débat sur le scandale PRISM et le vote d’une résolution du Parlement européen sur les programmes de surveillance et d’espionnage des Etats-Unis, après les révélations faites par le Washington Post, le Guardian et Spiegel au début du mois de juin. « Nous exigeons que la lumière soit faite et que des mesures soient prises « , déclare Nathalie Griesbeck, qui revient sur cette « affaire incroyable » en vidéo.
Dans la résolution adoptée par 483 voix pour, 98 voix contre et 65 abstentions, le Parlement européen fait part de ses graves inquiétudes concernant le programme Prism et d’autres programmes de surveillance et condamne vivement l’espionnage des représentations de l’Union européenne.
Les députés européens y appellent les autorités américaines à fournir, dans les meilleurs délais, l’ensemble des informations sur ces révélations, sur le programme PRISM et sur les autres programmes similaires permettant la collecte de données.
La résolution invite ensuite la Commission, le Conseil et les États membres à user de tous les instruments à leur disposition dans les discussions et les négociations avec les États-Unis, notamment la suspension éventuelle des accords sur les données personnelles, à savoir l’accord PNR (sur les données des dossiers passagers) ou encore l’accord TFTP (programme de surveillance du financement du terrorisme). Sur ce point, Nathalie Griesbeck regrette que « le Parlement Européen ne se soit pas prononcé pour la suspension des négociations de l’accord de libre échange transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis« , qui devraient donc débuter la semaine prochaine.
La résolution du Parlement Européen charge enfin sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), dont Nathalie Griesbeck est membre, de mener une enquête approfondie sur la question et d’établir un rapport d’ici à la fin de l’année. Nathalie Griesbeck regrette ici qu’une majorité du Parlement Européen ne se soit pas prononcée pour la création d’une commission d’enquête spéciale au sein du Parlement Européen. En effet, la création d’une telle commission d’enquète aurait eu plus de force que la rédaction d’un rapport au sein de la commission LIBE.
Pour lire la résolution adoptée par le Parlement Européen, cliquez ici.
Voici le communiqué de presse du groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck à la suite des révélations sur le programme PRISM :
Guy Verhofstadt: Nous ne sommes pas préoccupés par les révélations relatives à la NSA, nous sommes en colère
Intervenant aujourd’hui en session plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg lors d’un débat consacré aux résultats du dernier Conseil européen, Guy VERHOFSTADT, président de l’ADLE, a particulièrement insisté sur le pré-accord intervenu entre le Parlement et le Conseil sur le prochain Cadre financier pluriannuel, lequel fera l’objet demain du vote d’une résolution avant l’aval définitif attendu en septembre, une fois dissipée les ultimes interrogations parlementaires.
Il a déclaré: « Nous avons eu raison de refuser la proposition initiale du Conseil. Ce qui semblait inacceptable voilà quelques semaines est devenu possible. Avec la flexibilité, nous sommes désormais sûrs que les 908 milliards d’euros de crédits de paiement seront entièrement disponibles ».
« Mais ne soyons pas naïfs. Le combat n’est pas terminé. Nous devons encore résoudre un certain nombre de questions en suspens, des questions importantes. Il faut d’abord solder le passé, et que la dernière tranche de paiement pour 2013 de 3,9 milliards soit garantie par le Conseil. Il faut ensuite une véritable révision, contraignante, permettant au nouveau Parlement élu d’exercer pleinement ses prérogatives budgétaires. Nous devons encore nous assurer que cette révision inclue des avancées concrètes vers un nouveau système de ressources propres »
Guy Verhofstadt a par ailleurs déploré le « non-accord sur l’union bancaire »: « Je déplore qu’aucun accord n’ait pu être trouvé sur un véritable mécanisme européen de résolution. Une fois de plus, une fois encore, je le dis et je le répète aujourd’hui: sans une véritable union bancaire, cette crise se poursuivra. Plus vous attendez, pire sera la stagnation économique ».
Enfin, le président Verhofstadt est revenu sur le scandale d’espionnage dont se sont rendus coupables les Etats-Unis d’Amérique: « Nous devons réagir fermement. Et quand je dis nous, je veux dire le Parlement car les déclarations de la Commission et du Conseil faisant état de nos préoccupations ne sont pas à la hauteur. Nous ne sommes pas préoccupés, nous sommes en colère. Des Autorités américaines, nous avons besoin d’explications et non d’excuses. En attendant, nous devons suspendre les négociations sur la protection, le transfert et la rétention des données « .
8 juillet 2013
