[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/x11k4ok_taxe-transactions-financieres_news [/dailymotion] L’an dernier, à une très large majorité, le Parlement européen s’était prononcé pour la création d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) et 11 Etats membres ont accepté de la mettre en œuvre . Ce mois-ci, les députés européens ont adopté un rapport relatif au champ d’application et à la mise en œuvre d’une telle taxe. Explications en vidéo.
Le rapport adopté par le Parlement européen mercredi dernier dispose que la taxe devrait couvrir un large éventail d’instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.). Toutefois, le rapport souhaite que certains « produits financiers » soient moins affectés par la mise en place d’une telle taxe, comme les opérations de marché des fonds de pension et les opérations impliquant des actions de PME. Le rapport propose également des taux de taxation : 0,1% pour les transactions boursières et les obligations et 0,01% pour les transactions sur les produits dérivés. Les transactions sur les fonds de pensions devraient être seulement taxées à 0,05% pour les actions par exemple.
Alors que la crise ne faiblit pas et que les ressources financières sont de plus en plus rares, l’instauration d’une telle taxe pourrait générer jusqu’à 57 milliards d’Euros si tous les pays de l’Union européenne l’appliquaient.
« Il ne s’agit pas d’une mesure cosmétique souligne Nathalie Griesbeck, mais d’une mesure qui pourrait avoir un véritable impact ».
Les 11 pays participants sont l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne.
8 juillet 2013
