Vice-coordinatrice de son groupe parlementaire de l’ADLE pour la Commission LIBE, Nathalie Griesbeck a également pu interroger Monsieur Frans Timmermans, 1er Vice-Président-désigné de la Commission Européenne, en charge de l’amélioration de la réglementation, des relations interinstitutionnelles, du respect de l’État de droit et de la charte des droits fondamentaux. La question de Nathalie Griesbeck et la réponse du 1er Vice-Président en vidéos!
Voici la question de Nathalie Griesbeck :
Monsieur le Vice-Président désigné,
Concernant la Hongrie, vous avez répondu aux questions de mes collègues que vous alliez prendre des mesures. Or, lorsque vous étiez Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas en 2013, vous vous êtes opposé à toute sanction au sein du Conseil des Ministres, contre la Hongrie?
Plus généralement, vous indiquez, à juste titre, que le respect des Droits Fondamentaux doit être évalué et assuré dans tous les Etats Membres, sans discrimination entre les Etats. Une telle impartialité ne peux être garantie que si la Commission s’engage à développer et appliquer des indicateurs communs, pouvant déclencher une réponse plus systématique quant à l’activation du nouveaux mécanisme sur l’État de droit, ou de l’article 7 directement – car le nouveau mécanisme proposé par la Commission en mars 2014 et présenté par votre prédécesseur, comme déjà existant et opérationnel, n’est aujourd’hui pas du tout opérationnel justement parce que ces indicateurs n’existent pas ?
Vous engagez-vous à développer de tels indicateurs en matière de respect et d’application de la Charte des Droits Fondamentaux?
Voici la réponse de Monsieur Frans Timmermans :
8 octobre 2014
