La France a sollicité une aide du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour le plan de restructuration d’Air France et des nombreux travailleurs qui ont été licenciés. La Commission a décidé de soutenir cette demande et c’est à présent au Conseil et au Parlement d’approuver cette aide de 25,9 M€ pour aider 3 886 anciens salariés d’Air France qui ont le plus de difficultés à retrouver un emploi. À suivre…
Rappel sur : le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation :
Créé en 2006, le FEM vise à soutenir la réinsertion des travailleurs européens touchés par des licenciements résultant directement de transformations profondes dans les échanges commerciaux internationaux.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est constitué d’une dotation annuelle potentielle de 500 millions d’euros destinée à la réinsertion professionnelle des travailleurs. Pour que ce fonds intervienne, la demande de subvention doit être faite par un Etat membre de l’Union Européenne. L’aide peut être attribuée lorsque des modifications majeures de la structure du commerce mondial conduisent à une perturbation économique grave dans un pays de l’Union Européenne (hausse des importations, perte de part de marché dans un secteur d’activité, délocalisations d’entreprises vers des Etats tiers…). Depuis mai 2009, le champ d’application du Fonds a été étendu, afin de pouvoir aider les travailleurs licenciés directement en raison de la crise financière et économique mondiale. Les « perturbations économiques » doivent avoir pour conséquences : le licenciement, pendant une période de 4 mois, d’au moins 500 salariés dans une entreprise, y compris chez ses fournisseurs ou ses producteurs en aval ; ou le licenciement, pendant 9 mois d’au moins 500 salariés d’un secteur dans une région ou deux régions contiguës ; ou lorsque des licenciements ont une incidence grave sur l’emploi et l’économie locale dans le cas des marchés de travail de taille réduite ou dans des circonstances exceptionnelles.
14 novembre 2014
