Vice-présidente de l’intergroupe « Droits de l’Enfant » du Parlement Européen, Nathalie Griesbeck soutient la campagne internationale « End immigration detention of children », alors que chaque année, au sein de l’Union européenne, sont détenus plus de 40 000 enfants !
La campagne internationale « End immigration detention of children » a été lancée lors de la 19e session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en 2012. Elle a pour objectif d’informer et de sensibiliser aux effets nocifs de la détention sur les enfants en situation de migration (réfugiés, demandeurs d’asile, migrants, etc.). Elle demande aux Etats de cesser de détenir ces enfants, conformément à leurs obligations au regard de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant.
Lire la Convention internationale pour les droits de l’enfant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf
Cette campagne a été lancée à l’initiative de « International Detention Coalition » et est soutenue par le Haut-Commissariat pour les Droits de l’Homme de l’ONU ainsi que par de multiples organisations de la société civile et associations. Elle est également, depuis 2014, soutenue officiellement par l’Assemblée Générale du Conseil de l’Europe.
La campagne demande que tout enfant en situation de migration soit :
Plus d’informations sur cette campagne et/ou si vous aussi, vous souhaitez soutenir cette campagne : http://endchilddetention.org/
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En outre, Nathalie Griesbeck vient de déposer une question écrite à la Commission Européenne à ce sujet et sur l’utilisation, par 17 Etats membres de l’Union Européenne, de la détention pour des enfants / mineurs non accompagnés ; voici le texte de sa question parlementaire.
Dans son rapport sur la situation des mineurs non accompagnés, adopté en septembre 2013, le Parlement exhortait « les États à respecter strictement l’obligation fondamentale de ne jamais, sans aucune exception, placer un mineur en détention » et demandait « à la Commission d’être extrêmement vigilante sur l’application des dispositions portant sur la rétention des mineurs ».
La Directive 2008/115/CE dispose, dans son article 17.1 que « les mineurs non accompagnés et les familles comportant des mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort et pour la période appropriée la plus brève possible ».
Toutefois, les rapports sur la mise en oeuvre de cette Directive montrent que 17 Etats ont signalé détenir des enfants non accompagnés et que 19 Etats détiennent des familles avec leurs enfants.
La Commission considère-t-elle cette Directive et ces pratiques, conformes à la Convention ONU sur les Droits de l’enfant, aux décisions du Comité des Droits de l’Enfant et du Conseil de l’Europe qui disposent que la détention d’un enfant du fait du statut migratoire de ses parents est une violation de ses droits, qu’un enfant ne devrait jamais être détenu pour des raisons migratoires et que la détention ne peut jamais être justifiée comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Réponse dans 10 semaines !
29 juillet 2015
