Marre de vos factures téléphoniques et de la facturation « hors-forfait » lorsque vous envoyez un SMS à votre sœur qui vit en Allemagne ou que vous appelez vos enfants pour leur dire que vous êtes bien arrivé en Espagne pour votre semaine de congés ? Les institutions européennes y travaillent depuis plusieurs années et c’est désormais acté ! La fin du roaming – c’est-à-dire la fin des frais d’itinérance téléphonique – à compter du 15 juin 2017 ! Nathalie Griesbeck se félicite de cette avancée pour le quotidien des citoyens européens.
En septembre 2013, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions législatives, dites « Paquet Télécoms », visant à créer un marché unique des télécommunications et à éliminer les blocages qui freinent actuellement la progression d’un tel marché.
Dans ce « paquet », une proposition de règlement visant l’achèvement d’un marché unique européen des communications électroniques contenait une vaste série de dispositions :
Le Parlement a adopté sa position sur cette proposition en avril 2014. Même chose pour le Conseil européen, le 1er octobre 2014. Les négociations interinstitutionnelles (entre le Parlement, le Conseil et la Commission) ont alors débuté.
En juin 2015, les trois institutions européennes sont parvenues à un accord sur deux des points contenus dans la proposition initiale: les frais d’itinérance et la neutralité du réseau.
Les autres aspects de la proposition initiale seront examinés en 2016, dans le cadre d’une révision de la réglementation de l’Union européenne, en matière de télécommunications.
Alors que chaque citoyen peut se déplacer dans un autre État membre, qu’il peut s’y rendre pour des raisons personnelles ou professionnelles, il est inadmissible qu’au sein du marché unique européen, il soit obligé de payer des frais d’itinérance lorsqu’il franchit une frontière et se retrouve de fait sur un nouveau réseau mobile !
Désormais, c’est acté ! L’abolition définitive du roaming ! Après 10 ans de négociations, 4 législations européennes successives et de longs mois de travail et négociations acharnées face aux Etats membres qui n’y étaient pas du tout favorables !
Le texte adopté met un terme aux frais d’itinérance en deux temps :
Le Parlement voulait interdire les frais d’itinérance déjà en 2015, mais en raison de la forte résistance des États membres, il n’a pas été possible de les interdire avant le 15 juin 2017.
Nathalie Griesbeck salue « une véritable victoire pour le quotidien des citoyens européens et un grand pas vers un vrai marché numérique unique« .
À ce sujet, la députée européenne du Grand-Est déclare : « Beaucoup d’entre vous m’ont interpellé sur la question de la neutralité du net.
À ce sujet, le premier élément à prendre en compte, la première victoire pour le Parlement européen est que le texte pose pour la première fois, dans une législation européenne, le principe de neutralité du net et le droit de chaque européen à accéder aux contenus web sans faire l’objet de discriminations, conservant ainsi la caractéristique de plateforme ouverte que présente l’internet. Soyons clairs, c’est une véritable victoire si nous regardons quelques années en arrière, où il était inenvisageable d’évoquer simplement cette question.
Certes, le texte adopté ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité, mais il faut avancer par étapes ! Nous avons obtenu la fin du roaming et l’inscription claire et nette du principe de neutralité dans le texte. Nous continuerons notre bataille pour une véritable neutralité du net dans le cadre de la révision de la législation européenne en matière de télécommunications qui sera proposée fin 2015 par la Commission européenne.
Articles précédents à ce sujet :
27 octobre 2015
