Vous avez tous dû recevoir un SMS de votre opérateur téléphonique jeudi 15 juin, vous annonçant la fin du roaming, c’est-à-dire la fin des frais d’itinérance au sein de l’Union européenne. Vous avez désormais la possibilité d’appeler, d’envoyer des SMS et de surfer sur internet depuis la France ou depuis un autre pays européen, sans aucuns frais supplémentaires. Et cela grâce à l’Europe et au combat acharné des institutions européennes ! Nathalie Griesbeck se félicite de cette avancée très concrète pour le quotidien des citoyens européens et salue un grand pas vers un espace européen unique !
La fin du roaming a été actée dans le cadre de l’adoption, par les institutions européennes – Parlement européen et Conseil européen qui sont colégislateurs – du « Paquet Télécoms » en juin 2015. Elle est devenue une réalité ce jeudi 15 juin 2017. Petit retour en arrière et explications ci-dessous !
En septembre 2013, la Commission européenne a publié un ensemble de propositions législatives, dites « Paquet Télécoms », visant à créer un marché unique des télécommunications et à éliminer les blocages qui freinent actuellement la progression d’un tel marché.
Dans ce « paquet », une proposition de règlement visant l’achèvement d’un marché unique européen des communications électroniques contenait une série de dispositions :
Le Parlement a adopté sa position sur cette proposition en avril 2014. Même chose pour le Conseil européen, le 1er octobre 2014.
Les négociations interinstitutionnelles (entre le Parlement, le Conseil et la Commission) ont alors débuté.
En juin 2015, les trois institutions européennes sont finalement parvenues à un accord sur deux des points contenus dans la proposition initiale : premièrement sur le roaming et la fin des frais d’itinérance et deuxièmement sur la question de la neutralité du réseau.
Alors que chaque citoyen peut se déplacer dans un autre État membre, qu’il peut s’y rendre pour des raisons personnelles ou professionnelles, il est inadmissible qu’au sein du marché unique européen, il soit obligé de payer des frais d’itinérance lorsqu’il franchit une frontière et se retrouve, de fait, sur un nouveau réseau mobile!
Désormais, c’est acté ! L’abolition définitive du roaming ! Après 10 ans de négociations, 4 législations européennes successives et de longs mois de travail et négociations acharnées face aux États membres qui n’y étaient pas du tout favorables !
Le texte adopté en 2015 met un terme aux frais d’itinérance en deux temps :
C’est donc désormais une réalité concrète et palpable pour tous les européens !
Articles précédents à ce sujet :
15 juin 2017
