Mardi 23 octobre, en marge des débats dans l’hémicycle à Strasbourg, le Ministre français de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, était au Parlement européen pour parler de la fiscalité du numérique et de la taxation des géants du Web (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) aux côtés de la Commissaire européenne, Margrethe Vestager, en charge de la Concurrence.La Commissaire et le gouvernement français sont à l’initiative de ce projet de taxe et espèrent obtenir un accord en décembre qui représente un enjeu fiscal, économique et sociétal important. Plus d’explications en vidéo et dans cet article.
En effet, le Conseil, qui représente les États membres de l’Union européenne, est actuellement en train de discuter de la mise en place d’un système commun de taxe sur les services numériques. L’objectif est de mettre en place des conditions de concurrence équitables, en s’attaquant aux cinq géants du Web, qui sont en moyenne taxés à hauteur de 9%, alors que les PME le sont en moyenne à 23%.
Bien que l’Union européenne ait des compétences limitées en matière fiscale, cette thématique est au cœur de l’engagement de la Commissaire Margrethe Vestager, à l’initiative de multiples procédures d’abus de position dominante à l’encontre de Google, d’Apple ou encore d’Amazon. La Commissaire a par exemple exigé qu’Apple verse 12,8 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à l’Irlande.
Dans le cadre d’un échange consacré à la fiscalité du numérique, Nathalie Griesbeck a ainsi pu s’entretenir avec le Ministre Bruno Le Maire, venu à Bruxelles pour défendre la position française en faveur d’une telle taxation : « Je suis très heureuse de voir la force et la détermination de Madame Vestager pour taxer les géants du net et pour instaurer une fiscalité équilibrée par rapport à leur importance sur le continent européen. Très heureuse également de voir le Ministre français Bruno Le Maire faire chorus à cette détermination. Il est difficile mais primordial de réussir à taxer les géants du numérique sur les activités liées à la revente de leurs données. ».
Il reste à voir si l’ensemble des États de l’Union auront le courage nécessaire pour avancer ensemble sur la fiscalité des GAFAM, comme l’espèrent la Commissaire européenne, le gouvernement français mais également le Parlement européen !
Article précédent à ce sujet :
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2016/09/apple-plus-de-clarte-de-justice-et-dequite-bravo/
23 octobre 2018
