[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xy7vkn_deux-reunions-shadow_news#.UUggpxyWY9M[/dailymotion] Au sein de la commission parlementaire LIBE (Libertés Civiles, Justice, Affaires Intérieures), Nathalie Griesbeck a été nommée rapporteur du Parlement Européen sur « la situation des mineurs non accompagnés (ou mineurs isolés étrangers) au sein de l’Union Européenne ». Au sein de la Commission Transports, Nathalie Griesbeck a été désignée rapporteur shadow, au nom de son groupe parlementaire de l’ADLE sur « le contrôle technique des véhicules utilitaires ». Plus d’informations sur ces deux dossiers législatifs ainsi que sur les rôles de « rapporteur » et « rapporteur-shadow » à lire dans cet article.
LIBE « Mineurs non accompagnés » : deuxième réunion shadow
En qualité de rapporteur du parlement européen sur le rapport sur les Mineurs non accompagnés, Nathalie Griesbeck a présidé cette semaine une réunion en présence des rapporteurs des différents groupes parlementaires du Parlement européen sur ses propositions concernant l’accueil, la prise en charge, les droits de ces mineurs étrangers qui arrivent seuls sur le territoire de l’Union Européenne. Elle avait en effet présenté (cf. vidéo https://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/02/mineurs-non-accompagnes-mes-premieres-pistes/ ) la semaine dernière en réunion de la commission LIBE son « document de travail » (une sorte de pré-projet de rapport) sur cette problématique clef. Cette rencontre a pour objectif pour le rapporteur de recueillir les avis des autres rapporteurs shadow en vue de la rédaction de son rapport définitif. Nathalie Griesbeck présentera son projet de rapport le 24 avril prochain.
TRAN « Contrôle technique » : première réunion shadow
De quoi d’agit-il ? La commission européenne a proposé un paquet «contrôle technique» qui se compose de trois textes législatifs: les contrôles techniques périodiques, les contrôles techniques routiers des véhicules utilitaires et l’immatriculation des véhicules. Le premier texte est le plus polémique car il propose d’étendre l’application des contrôles techniques aux deux roues. L’objectif de cet ensemble de textes est de promouvoir et faire respecter les règles concernant le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques aux fins de renforcer la sécurité routière et la protection de l’environnement.
Nathalie Griesbeck a été désignée rapporteur shadow sur le 2ème volet de ce paquet c’est à dire la proposition législative concernant les contrôles techniques routiers des véhicules utilitaires. Lorsqu’un texte législatif « arrive » devant le Parlement Européen, un rapporteur est nommé : en l’espèce, il s’agit de Mme Olga Sehnalova (République Tchèque, groupe parlementaire S&D (socialistes et démocrates). Une fois le rapporteur du Parlement Européen nommé, chaque groupe parlementaire désigne un rapporteur dit « rapporteur shadow » pour suivre au nom de son groupe parlementaire ce dossier. Nathalie Griesbeck a donc été désignée rapporteur shadow au nom de son groupe de l’ADLE sur ce 2ème volet. Une réunion entre « rapporteurs shadow » réunit le rapporteur du Parlement Européen et tous les rapporteurs shadow (soit un par groupe parlementaire).
NB : cette réunion a finalement été annulée car les votes de mercredi midi ont duré plus de 2H40!!!
19 mars 2013
