Fers de lance de la politique européenne, les fonds européens financent chaque année des milliers de projets sur tout le territoire de l’Union européenne. Pour la nouvelle période de programmation 2021-2027, les députés ont voté mercredi 13 février en faveur d’un texte simplifiant leur mise en œuvre. Nathalie Griesbeck regrette toutefois que certaines dispositions n’aient pas trouvé une majorité lors des votes : explications dans cet article.
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Le but de ce texte est de réunir sous une même règlementation « parapluie » tous les fonds européens de la politique régionale et de cohésion ainsi que les fonds relatifs à l’asile, la sécurité et la migration.
Nous constations en effet sur le terrain que les règles applicables étaient trop complexes et fragmentées entre les différents fonds, et faisaient peser une charge administrative trop lourde sur les acteurs responsables de leur mise en œuvre. Souplesse et flexibilité sont donc les deux mots-clés du rapport voté ce mercredi 13 février.
Par ce vote, les députés renforcent la cohérence entre les objectifs de chaque fonds, ainsi que la stratégie globale de l’Union européenne pour l’innovation, le soutien des PME, le développement durable, la mobilité et le respect des droits fondamentaux. Les députés européens ont également choisi de conserver le même niveau de financement que lors de la période actuelle (378 milliards d’euros), afin de continuer à financer les divers projets qui correspondent tous à une stratégie européenne bien définie, tout en s’adaptant aux contraintes et atouts de chaque territoire.
Cependant, Nathalie Griesbeck regrette le rejet des amendements visant à lier l’obtention de ces fonds par les autorités nationales et régionales au respect des règles macroéconomiques européennes. Une occasion manquée, selon la députée, qui en avait fait une de ses lignes rouges. Pour le groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck, cette notion de conditionnalité, c’est-à-dire le respect des règles budgétaires européennes, devrait être essentielle dans l’attribution des fonds européens, permettant une meilleure efficacité de ceux-ci et constituant un puissant incitatif pour une gestion saine des finances publiques.
Texte adopté : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2019-0096+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
13 février 2019
