Réuni en mini session plénière à Bruxelles la semaine dernière, le Parlement Européen a adopté un rapport sur « La PAC à l’horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir » (rapport Dess). Retour sur ce rapport que la délégation du Mouvement Démocrate au Parlement Européen a soutenu et sur la future réforme de la PAC.
Contexte :
La Politique Agricole Commune (PAC) est actuellement la deuxième dépense d’intervention de l’Union européenne, après la politique de cohésion. Avec 56 milliards d’euros, elle représente plus de 40 % du budget communautaire.
Nous allons prochainement entrer dans une période charnière : celle de la détermination du budget de l’Union Européenne pour la future phase de programmation budgétaire 2014-2020. La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne est également à définir pour cette prochaine période 2014-2020.
La Commission européenne a ainsi publié en novembre 2010 une Communication sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) après 2013 qui présente plusieurs pistes de réforme. Le Parlement Européen s’est prononcé sur cette communication la semaine dernière en adoptant le rapport dit « rapport Dess ».
Cliquez ici pour lire la Communication de la Commission Européenne
Cliquez ici pour lire le rapport du Parlement Européen
Le rapport du Parlement Européen :
Par contraste avec le précédent rapport du Parlement Européen sur la PAC (« Rapport Lyon » adopté en juillet 2010) qui était assez équilibré, le rapport de Monsieur Dess (député allemand, PPE) était au départ plutôt décevant : ce rapport était moins focalisé sur l’avenir, il ne présentait pas de véritable vision d’avenir et comportait quelques éléments inquiétants comme un système très confus pour les paiements directs etc. Grâce aux nombreux amendements déposés, aux négociations et au vote en commission parlementaire AGRI, ce document, bien que toujours trop vague, a beaucoup évolué et tente désormais de porter une véritable réforme de la Politique Agricole Commune.
Notre délégation a résolument voté en faveur du maintien du budget de la PAC après 2013. En effet, nous souhaitons que le budget agricole de l’Union Européenne reste inchangé jusqu’en 2020 afin que les agriculteurs soient incités à garantir la sécurité des approvisionnements alimentaires et la protection de l’environnement, à créer de nouveaux emplois et à assurer un secteur agricole de l’Union Européenne compétitif » explique Nathalie Griesbeck.
« J’ai par ailleurs voté contre les paragraphes en faveur des aides aux OGM et pour celui qui demandait le retrait des OGM ; de même j’ai soutenu le paragraphe qui s’opposait au financement de denrées alimentaires issues d’animaux clonés et descendants » poursuit la députée européenne.
Concernant la réforme du marché du vin, la délégation du Mouvement Démocrate s’est prononcée pour le maintien des droits de plantation. C’est Anne Laperrouze (députée MoDem), qui suivait ce dossier lors de la précédente législature, contre la libéralisation automatique des droits de plantation en 2014, notamment pour les vins protégés par des appellations d’origine et des indications géographiques.
« Enfin, et c’est un point qui me tient particulièrement à cœur, j’ai voté pour le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis ; ce programme constitue un symbole fort de la solidarité entre les citoyens de l’Union européenne et je souhaite que les crédits accordés à ce programme puissent être maintenus et couvrir de manière significative les besoins des associations caritatives dans ce domaine » conclut Nathalie Griesbeck.
La Commission Européenne devra désormais présenter son paquet législatif sur la réforme de la PAC, à la fin de l’automne 2011… à suivre…
30 juin 2011
