[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xqr5ap_ngriesbeck-roaming_news[/dailymotion]Réuni en mini-session plénière à Bruxelles jeudi dernier, le Parlement Européen s’est prononcé, à une très large majorité , sur une proposition de règlement sur » l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union » : un règlement qui va faire baisser considérablement (en imposant des plafonds) le coût d’utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l’UE et ce, à partir du 1er juillet 2012. Réaction et explications de Nathalie Griesbeck.
Voici les plafonds fixés par le règlement européen :
Le coût d’utilisation des services de données sera plafonné à 70 centimes par mégaoctet à partir du 1er juillet 2012, et passera ensuite à 45 centimes en 2013, et à 20 centimes dès le 1er juillet 2014. À l’heure actuelle, il n’existe aucune limite aux prix que peuvent imposer les opérateurs pour les services de données mobiles aux consommateurs de détail.
Les nouveaux plafonds de détail des appels vocaux réduiront le coût d’un appel d’une minute à 29 centimes à partir du 1er juillet 2012 et à 19 centimes dès juillet 2014.
Les SMS seront également moins onéreux, passant du prix maximal actuel de 11 centimes à 9 centimes le 1er juillet de cette année, et à 6 centimes le 1er juillet 2014.
Voici le communiqué de presse du groupe parlementaire de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (au sein duquel siège Nathalie Griesbeck) : Les coûts de l’itinérance en Europe diminuent sensiblement – en espérant que ce soit la dernière fois que l’UE doive règlementer les prix
A partir du 1er juillet, les tarifs d’itinérance de la téléphonie mobile au sein de l’Union européenne diminueront sensiblement au cours des deux prochaines années. Les démocrates et les libéraux sont globalement satisfaits du vote intervenu aujourd’hui en ce sens au Parlement européen, réuni en session plénière à Bruxelles pour décider de l’avenir de l’itinérance à la fois pour la vente en gros et le commerce de détail. Ce vote scelle un accord en trilogue intervenu fin mars entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
Le plafond sur les frais d’itinérance pour les données est probablement l’étape la plus significative pour les consommateurs dans cette législation Itinérance 3 – de l’absence de plafond sur les coûts par méga-octet à 0,70 EUR au 1er juillet de cette année et à 0,20 euros en 2014.
Adina VALEAN (Roumanie, PNL), qui est le rapporteur de l’ADLE sur l’itinérance 3 et qui était le rapporteur du Parlement européen pour l’itinérance 2, a déclaré à l’issue des négociations : « Je me réjouis de l’accord car nous allons continuer à faire baisser le prix de l’itinérance. En introduisant des mesures structurelles permettant de séparer les services d’itinérance des services intérieurs, la concurrence dans les tarifs d’itinérance devrait augmenter. Cela devrait permettre de fournir aux clients de meilleurs services à un prix inférieur, mais sans intervention sur les prix et dans une approche axée sur le marché. »
Jens ROHDE (Danemark, Venstre), coordinateur de l’ADLE au sein de la commission parlementaire de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie, a ajouté: « Naturellement, en tant que libéraux, nous pouvons nous interroger sur la justification d’un contrôle des prix. Mais nous devons nous souvenir pourquoi nous en sommes venus là. Le premier règlement était une réponse à une forte suspicion d’entente sur les prix, mais faute de preuves de ce cartel nous avons du nous résoudre à ce pis aller. Depuis l’absence de concurrence et les prix excessifs demeurent un problème. Par conséquent, ce nouveau règlement introduit à la fois des tarifs maximum inférieurs et des mesures structurelles destinées à accroître la concurrence. De cette manière nous espérons qu’à l’avenir ce nouveau dispositif concurrentiel influe suffisamment sur les prix pour nous passer d’une réglementation désuète sur les prix
14 mai 2012
